– Préambule –
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet  You Broderies.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins.
La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres  circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet You Broderies et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
– 1. Parties –
You Broderies est une Entreprise Individuelle dont l’activité principale est la broderie et la numérisation (broderie et vente de vêtements et  d’accessoires)
Raison Sociale YOU BRODERIES
SIRET : 910 401 801 00014
Adresse : 5 Cathéoles de Haut
Saint Pierre Tarentaine
14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Mail : youbroderies@gmail.com
Tél. : 06.95.63.66.94
Dirigeant : M. Youri BIDOIS
– 2. Prix –
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Code Général des Impôts)
Les prix des produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (Frais de port)
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, les prix pratiqués sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise You Broderies. Ils seront à la charge du client.
L’entreprise individuelle You Broderies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.
De même que les prix minimum du site ou du catalogue sont donnés à titre indicatif et sont ajustés en fonction de la demande du client.
 – 3. Commande –
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites par téléphone, messagerie (Facebook et Instagram sous le nom de You Broderies) et mail.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des
produits disponibles à la vente.
Toute commande sera réalisée seulement après un retour du devis signé et le règlement effectué. Les commandes étant de la personnalisation, You Broderies demande le paiement de l’intégralité du devis à la commande.
L’entreprise individuelle You Broderies  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les factures sont jointes à l’expédition du colis.
 – 4. Validation –
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
Lors de l’envoi du devis signé, le client déclare accepter celui-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente, dans son intégralité et sans réserve.
 – 5. Signature électronique –
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la  commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
–  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
–  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 0695636694.
 – 6. Preuve de la transaction –
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions  raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.  L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 – 7. Informations sur les produits –
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.  Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.  Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à  cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
– 8. Numérisation du logo –
You Broderies réalise la numérisation des logos.
Le client devra être le propriétaire du logo à numériser. Les numérisations demandées devront être libre de droit.
You Broderies ne pourra être tenu responsable s’il n’a pas connaissance des droits d’auteurs.
La numérisation du logo en broderie sera facturée en fonction de la complexité du logo.
Cette numérisation comprend :
 – l’envoi d’une photo du logo numérisé en broderie au client
 – un seul test broderie sur tissu coton
Il sera proposé un envoi du test par La Poste (option payante sur devis).
Toute demande de modification supplémentaire du logo sera facturée.
Si la numérisation en broderie du logo ne convient pas et ce quel qu’en soit le motif, les frais de numérisation et d’envoi (option) ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.
La numérisation du logo sera facturée une seule fois au client. Le client pourra ultérieurement redemander une broderie de celui-ci à l’identique, You Broderies conservant les logos numérisés.
– 9. Choix du support –
9.1 Support fourni par You Broderies
You Broderies propose à ses clients des supports (vêtements, sacs, serviettes…).
Le client pourra choisir la taille et la couleur du support avant la commande chez le fournisseur choisi par You Broderies.
Le client à l’entière responsabilité de la taille et de la couleur qu’il aura choisi. You Broderies ne pourra être tenu responsable si un support ne convient plus au client à la réception.
9.2 Support fourni par le client
You Broderies accepte de broder des vêtements fournis par le client cependant, le client ne pourra pas demander de remboursement dans le cas où :
 – le support fourni ne supporterait pas la broderie.
 – la broderie ne conviendrait plus
 – le vêtement serait inutilisable après le passage dans la brodeuse
You Broderies ne pourra pas être tenu responsable du résultat de la broderie sur le support fourni par le client et privilégie au client les supports fournis par You Broderies.
– 10. Disponibilité –
Les offres de support sont gérées en fonction du stock du fournisseur choisi par You Broderies. Le client sera informé avant l’envoi du devis s’il y a une indisponibilité du support choisi.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, You Broderies vous en informera par mail dans les meilleurs délais.
Il vous sera alors proposé au client :
– Soit d’annuler sa commande et de se faire rembourser
– Soit l’établissement d’un avoir d’un montant identique sur sa prochaine commande
– Soit l’attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison sera communiqué à titre indicatif)
Les remboursements seront exclusivement effectués par virement.
– 11. Délais de confection –
Le délai de confection pour une commande varie en fonction du nombre de supports choisis. Le délai maximum de confection est de six semaines.
Le délai de confection commence une fois le retour du devis signé et les fonds du virement arrivés sur le compte de Monsieur Youri BIDOIS, dirigeant et comprend :
 – la livraison des supports commandés chez le fournisseur (afin d’optimiser les coûts et l’impact environnemental, la commande des supports sera effectuée uniquement tous les 1ers mercredis du mois)
 – la réalisation de la numérisation du logo
 – l’envoi du test broderie sur tissu (en option)
 – la réalisation des broderies
 – l’envoi du colis par Mondial Relay ou La Poste
You Broderies fera le nécessaire pour une confection rapide.
– 12. Livraison –
Les livraisons seront effectuées par Mondial Relay ou La Poste.
Il est également possible de venir récupérer sa commande à l’adresse de l’entreprise individuelle, sur rendez-vous convenu avec le dirigeant de You Broderies.
12.1 Mondial Relay
Les produits sont livrés au point relais mentionnée par le client lors de sa commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Le délai de livraison de Mondial Relay est de l’ordre de 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise You Broderies de toute constatation nécessaire.
L’entreprise You Broderies ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
12.2 Par La Poste
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Le délai de livraison pour La Poste est de l’ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine.
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise You Broderies de toute constatation nécessaire.
L’entreprise You Broderies ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
12.3 Point de retrait
Il est possible d’effectuer un retrait de votre commande à Vire (14500) ou Bretteville-sur Odon (14760) ou à l’atelier.
Dans ce cas, merci de prendre contact avec You Broderies avant toute validation de commande.
Nous vous indiquerons le point de retrait, la date et l’heure.
 – 13. Erreur de livraison –
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour  ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité  des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.  Toute réclamation formulée au-delà de ce délai
sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
– par téléphone au numéro suivant : 0695636694 ;
– par e-mail à l’adresse suivante : youbroderies@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne  pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou  des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur.  L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine,  en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
5, Cathéolles de Haut, 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
– 14. Frais de port –
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination et du poids du colis. En cas de doute, ne pas hésiter pas à contacter le dirigeant Youri Bidois au 06.95.63.66.94.
 – 15. Paiement –
15.1 Paiement devis
Le client dispose de différents moyens de paiement :
– Soit par virement bancaire
– Soit en espèces, si la commande est passée dans le local de You Broderies, dans ce cas un reçu sera remis au client.
L’entreprise You Broderies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise You Broderies jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
15.2 Paiement commande en ligne
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation  de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement  mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.  L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des  organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer  une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une  commande précédente ou avec lequel un litige de paiement  serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités  suivantes :
– Carte bancaire (Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte)
– Virement (Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du virement, merci d’indiquer dans le libellé du virement le numéro de commande et votre nom)

 – 16. Retours –
16.1. Droit de rétractation
L’entreprise individuelle You Broderies attire l’attention du client sur le fait que les articles commandés ne pourront être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats (…) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés… »
L’entreprise individuelle You Broderies livrant que des produits personnalisés à la demande du client, le droit de rétractation ne s’applique pas.
16.2. Non-conformité des produits
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et échangés ou feront l’objet d’un avoir. Dans ce cas, le client devra en faire état de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits. L’entreprise individuelle You Broderies procédera à l’échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.
 – 17. Procédure d’annulation –
En cas de demande d’annulation de la commande (possible uniquement avant commande des supports chez le fournisseur), l’entreprise individuelle You Broderies fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s’effectuera au choix de l’entreprise individuelle You Broderies, par virement.
 – 18. Propriété Intellectuelle –
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de You Broderies.
Le contenu du site internet You Broderies reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de  propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
 – 19. Informatique et libertés –
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa  commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du  traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet You Broderies  a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur la page politique de confidentialité du site You Broderies.
 – 20. Responsabilité –
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise individuelle You Broderies ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
L’entreprise individuelle You Broderies ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L’entreprise individuelle You Broderies n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
– 21. Droit applicable – Litiges –
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du
code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de
médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

 – 22. Informations nominatives –
L’entreprise individuelle You Broderies s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
L’entreprise individuelle You Broderies ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire part des avantages, promotions et nouveautés, dont elle souhaite faire bénéficier à sa clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise individuelle You Broderies. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
 – 23. Protection des données personnelles –
23.1. Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses noms ; prénom ; adresse électronique ; adresse postale ; téléphone ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
–communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son  navigateur.
23.2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
–  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
–  mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwaresou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
–   gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de  l’utilisateur.
23.3. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
–  lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
–  lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
–  lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la  publicité et les services de paiement.  Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
–  si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou  partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à  caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données  à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
23.4. Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.  Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas
garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
23.5. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : youbroderies@gmail.com
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
23.6. Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à  caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à  caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai  minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son  compte.
Annexe :
Formulaire de rétractation
(à compéter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
You Broderies
Située à : 5, Cathéolles de Haut, 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
n° de téléphone : 0695636694
Adresse mail : youbroderies@gmail.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur…………………, commandée le :  ………
Prénom et nom du consommateur : ……………..
Adresse du consommateur : ……………..
Date : ……………………
Signature du consommateur